Mentions légales

Lucette Caparros, écrivain public

7 rue Mirabeau 13200 Arles

N° SIRET : 801 081 365 00018

Code APE : 9609Z

Auto-entrepreneur non assujetti au paiement de la TVA, selon article 293B du Code Général des Impôts.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Elles sont recueillies uniquement dans le cadre de la prestation demandée et seront détruites par votre écrivain public dans un délai de deux mois suivant son achèvement, sauf indication contraire de votre part.